Préambule

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise Naissance Non Violente représentée par le site naissancenonviolente.com, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par Naissance Non Violente. Les clients et Naissance Non Violente y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une réservation par email, téléphone ou directement sur le site vaudra pour le client manifestation de cette adhésion. 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Naissance Non Violente. Toutefois ce sont les CGV en cours au moment de la souscription du service qui s’appliquent.

Article 1 : Services de Naissance NonViolente

Naissance Non Violente propose un accompagnement en présentiel, ainsi que des services ponctuels en présentiel : rendez-vous projet de naissance, soin Rebozo, serrage du bassin, post-natal… (liste non exhaustive).

Naissance Non Violente propose aussi des services en ligne :

• Rendez-vous en ligne
• Programmes en ligne
• ebooks

Les conditions générales de vente spécifiques aux programmes en ligne sont disponibles sur chaque page descriptive du service, et en bas de ces Conditions Générales de Vente, et viennent compléter les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Illustrations

Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur le site internet naissancenonviolente.com ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services et non contractuelles.

Article 3 : Zone d’intervention

L’accompagnement en présentiel est un service physique. Le territoire couvert par cette offre rayonne sur un secteur de 45 kms autour de Anzy-Le-Duc (71).

Les produits dématérialisés (ebooks, programmes, rendez-vous en ligne) sont disponibles quelle que soit la zone géographique.

Article 4 : Avertissements

Vous comprenez et approuvez que les rendez-vous en ligne, programmes en ligne et ebooks que vous allez suivre et acheter s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à tout professionnel de la naissance de s’inscrire à nos programme en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des séances. En cas d’utilisation de notre savoir-faire (informations, connaissances ou savoir-faire transmis au cours des programmes ou séances suivies) à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de l’utilisation de notre savoir-faire.

Article 5 : Réservation et informations personnelles

Lors d’une réservation d’un de nos programmes, vous vous engagez à fournir, par téléphone ou email, toute information personnelle requise par ce site ou ses représentants pour le bon déroulement du programme ou du rendez-vous (à titre d’exemple : nom, téléphone, identifiants, etc. liste non exhaustive). En cas de refus de votre part de fournir une ou plusieurs des informations demandées dans les délais exigés, nous nous réservons le droit de vous désinscrire du programme souscrit.

Naissance Non Violente s’engage à respecter toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles, et à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui seront communiquées, qui resteront confidentielles.

Article 6 : Prix et paiement des Services

Les offres de Naissance Non Violente sont payables en euros à la réservation du programme ou rendez-vous en ligne. Les prix sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Naissance Non Violente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications en cause sur le site, mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client est tenu d’honorer les mensualités. Si celles-ci ne sont pas respectées dans le temps imparti, le client se verra annuler l’accès au programme en ligne auquel il a souscris.

Article 7 : Conditions d’annulation et de remboursement

Si le programme acheté bénéficie d’une garantie « Satisfait ou remboursé » celle-ci démarre le jour de l’achat et s’achève après la durée proposée dans l’offre, comptée en jours calendaires. La garantie « Satisfait ou remboursé » est clairement affichée sur les pages du site concernant le programme. Si vous doutez de pouvoir en bénéficier, merci de contacter Naissance Non Violente.

Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée, quel qu’en soit le motif. C’est la date de réception de la demande d’annulation qui est prise en compte. Aucune annulation ne peut être reçue par fax ou par courrier, l’annulation doit être faite par mail ou téléphone. Le client s’engage à bien vérifier que son email ou son appel a bien été reçu. Si aucune confirmation de réception n’est reçue dans un délai de 3 jours, c’est au client de relancer sa demande.

Article 8 : Responsabilité

Naissance Non Violente engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Vous comprenez et approuvez que le contenu de ce site et des programmes commercialisés par Naissance Non Violente sont à votre disposition à titre d’information. Tout contenu ou service proposé ne doit pas être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : médecin, sage-femme, nutritionniste, diététicien, psychologue, psychiatre). Les informations fournies sur ce site et les programmes commercialisés par Naissance Non Violente sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin ou sa sage-femme. En cas de malaise ou de maladie, ou d’un quelconque souci de santé, l’entreprise Naissance Non Violente ne peut en aucun cas être tenue responsable. C’est au client de se garantir auprès des professionnels de santé qui le suivent d’être apte à suivre les programmes Naissance Non Violente. En cas de doute, consulter d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, et en participant aux programmes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Article 9 : Propriété et utilisation du contenu

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des séances individuelles lors des rendez-vous en ligne ou des supports donnés lors des programme à des fins autres que votre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre âge et le nombre de vos enfants.

naissancenonviolente.com ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur naissancenonviolente.com

Article 10 : Droit applicable

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

 

Article 11 : Litige – Méditation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux