Politique de confidentialité des données

Préambule

Dans le cadre de son activité Naissance NonViolente (domiciliée au lieu dit Le Bas Précy – 71110 ANZY LE DUC – France – Siret: 883 271 124 00017) procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la réglementation en vigueur, soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.

Naissance NonViolente s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Naissance NonViolente utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les sites accessibles à partir des URL suivantes : naissancenonviolente.com et naissancenonviolente.systeme.io

En vous connectant et utilisant les services des sites naissancenonviolente.com et naissancenonviolente.systeme.io, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

Article 1 : Définitions

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour les sites naissancenonviolente.com et naissancenonviolente.systeme.io : L’entreprise Naissance NonViolente immatriculée au Repertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIREN 883 271 124 dont le siège social est situé Le Bas Précy– 71110 ANZY LE DUC – France.

Les Sites : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Naissance NonViolente, qui exploite les sites accessible à partir des URL suivantes : naissancenonviolente.com et naissancenonviolente.systeme.io

Le responsable des traitements : Le responsable des traitements est une personne interne à l’organisme qui détermine la réponse aux deux questions suivantes : à quoi va servir le traitement ? et comment va-t-on atteindre l’objectif fixé ? Il veille au respect de la protection de vos données. C’est souvent le dirigeant de l’entreprise.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

L’Utilisateur : La personne (utilisant les Sites et les services de Naissance NonViolente)

Les Cookies : les cookies sont des fichiers déposés sur le disque dur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.

Article 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Marie-Laure Clain de la société Naissance NonViolente, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIREN 883 271 124 et dont le siège social est situé Le Bas Précy – 71110 ANZY LE DUC – France.

Article 3 : Données collectées

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale personnelle
Nom de votre entreprise
Adresse postale de votre entreprise
Numéro de TVA Intracommunautaire
RIB
Age
Sexe
Poids
Profession
Adresse(s) IP

Article 4 : Finalité de la Collecte des Données à Caractère Personnel

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de Naissance NonViolente, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

Gestion et accompagnement des clients
Envoi d’e-mailings et sms personnalisés
Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, d’un cadeau, d’une offre commerciale…)
Recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos produits et services (notamment par le biais de sondages et de cookies)
Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Naissance NonViolente, incluant notamment la mise à jour des produits, la facturation et le support client.
Naissance NonViolente publie sur ses Sites une liste de Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo (ou vidéo) de nos clients et leur expérience client. Naissance NonViolente s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur les Sites de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter à naissancenonviolente@gmail.com et nous supprimerons vos informations sous 30 jours.

Article 5 : Destinataire des données

Données à des tiers
Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de Naissance NonViolente ou nos sous-traitants. Naissance NonViolente exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Naissance NonViolente demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Naissance NonViolente vérifie préalablement la conformité de ses sous-traitants.

Actuellement les destinataires de données sont :

Mailchimp
Système.io
Stripe
Paypal
OVH.com
Google
Facebook

Durée de conservation des données
Concernant la durée de conservation, Naissance NonViolente conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :
36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects et à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.
Naissance NonViolente supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d’exclusions. Ensuite, tous les 13 mois Naissance NonViolente redemande le consentement des visiteurs des Sites pour le traitement des cookies.

Article 6 : Cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur les Sites (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Naissance NonViolente utilise la technique des « cookies » pour les raisons suivantes :

– Pour nous aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre et pour pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n’ayez pas besoin de retaper votre mot de passe, bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair si sur nos serveurs ni dans le cookie.

– Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés pendant votre consultation sur les Sites.

– Pour rémunérer nos apporteurs d’affaires.

– Pour aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur les Sites et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes de nos lecteurs.

Finalités des cookies
Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex : consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Configuration du navigateur
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
1. Choisissez le menu « Fichier » > « Paramètres » > « Paramètres avancés » > « Contenu »
2. Cookies

Article 7 : Transfert de données à Caractère Personnel

Naissance NonViolente se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

Article 8 : Hébergement des données à Caractère Personnel

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services.

Les coordonnées de notre hébergeur sont : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

Article 9 : Portabilité des données

Introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 et récemment par le règlement européen sur la protection des données, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Trois conditions doivent être réunies afin d’exercer ce droit :

Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur.
Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur ou de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur.
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Article 10 : Suppression du compte

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Naissance NonViolente ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Naissance NonViolente se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

Article 11 : Moyens mis en Oeuvre Afin d’assurer la Sécurité des Données

Naissance NonViolente prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises aux Sites aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

A cette fin, Naissance NonViolente met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Naissance NonViolente prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Naissance NonViolente a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties des Sites, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement, en adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Naissance NonViolente s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Naissance NonViolente s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de Naissance NonViolente vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé à l’Article 13 des présentes Conditions générales. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Naissance NonViolente prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 12 : Droit d’accès, de rectification, de rétractation

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse naissancenonviolente@gmail.com , en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Naissance NonViolente en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails (et généralement situés en pied de page).

Article 13 : Responsabilités

Sauf force majeure, Naissance NonViolente garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement dûe par Naissance NonViolente à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Naissance NonViolente, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Article 14 : Transfert des Données hors Union Européenne

Naissance NonViolente s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données.
Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

Naissance NonViolente transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Naissance NonViolente transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
Naissance NonViolente transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

L’achat de produits ou services proposés par Naissance NonViolente, à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal ou Stripe (CB).
Seules les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, nom, prénom, adresse email, téléphone, montant d’achat, désignation du produit, adresse de facturation, nom de la société, adresse IP et numéro de TVA Intracommunautaire.
La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d’informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité « Audience personnalisée » proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.
L’analyse statistique des comportements des visiteurs sur Google Analytics et la gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée sur Google Adwords, via un cookie Google Analytics. Seules les données suivantes sont transférées : adresse IP, informations concernant le navigateur et le périphérique utilisé pour se connecter, pages visitées.
L’accès à nos conférences en ligne, ainsi que la gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée, sur Genesis Digital, incluant la livraison des e-mails et sms d’informations avant et après les conférences en question. Seules les données suivantes sont transférées : le prénom, le nom, l’adresse email, le téléphone.
La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée via Mailchimp, incluant la livraison des cadeaux, newsletters, produits, services et campagnes marketing. Seules les données suivantes sont transférées : le prénom, le nom, l’adresse email, le téléphone, l’adresse postale, le nom de la société, le numéro de TVA Intracommunautaire et les centres d’intérêts résultant d’une segmentation comportementale (clic sur un lien).

Pour connaître la liste des pays présentants un niveau juridique suffisant : CNIL – La protection des données dans le monde

Article 15 : Informations Collectées auprès des Enfants

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 18 ans.

Article 16 : Résolution des Litiges

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

Article 17 : Modification

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Naissance NonViolente notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur les Sites et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

Article 18 : Droit Applicable et Langue

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par Naissance NonViolente ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 19 : Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Naissance NonViolente peut être adressée à naissancenonviolente@gmail.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Naissance NonViolente – Marie-Laure Clain – Le Bas Précy – 71110 Anzy Le Duc – France